Mentions Légales
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le site internet www.rejoindre-sweven.fr est édité par :
SWEVEN IMMOBILIER, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 3 000 €.
Siège social : 2 rue Pierre Latécoère, 31600 Seysses, France.
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RCS : Toulouse, n° 894 822 261
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SIRET : 894 822 261 00026
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TVA intracommunautaire : FR40 894822261
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Téléphone : 05 62 78 41 04
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Adresse électronique : recrutement@sweven-immo.fr
Directeur de la publication : Jean-Luc ASENJO, en sa qualité de Président de SWEVEN IMMOBILIER.
2. Activité réglementée
SWEVEN IMMOBILIER exerce une activité d'intermédiation immobilière, soumise aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et de ses textes d'application.
La société est titulaire de la carte professionnelle n° CPI 3101 2021 000 000 042, délivrée par la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, 2 rue d'Alsace-Lorraine, 31000 Toulouse.
Non-détention de fonds : la société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
Assurance responsabilité civile professionnelle
SWEVEN IMMOBILIER bénéficie d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de :
MMA IARD Assurances Mutuelles
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72030 Le Mans Cedex 9
Police d'assurance n° 127124870, souscrite par l'intermédiaire du courtier VERSPIEREN.
3. Hébergement du site
Le site www.rejoindre-sweven.fr est conçu et exploité à l'aide de la plateforme Wix Studio.
Hebergeur :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row
Dublin 2, D02 HX96
Irlande
Site internet : https://www.wix.com
Contact et assistance (chat en ligne) :
https://support.wix.com/fr/article/contacter-lassistance-wix-pour-obtenir-de-laide
Les infrastructures techniques d'hébergement et les prestations associées sont assurées dans le cadre des services fournis par Wix.
4. Objet du site
Le site www.rejoindre-sweven.fr a pour objet de présenter le réseau SWEVEN IMMOBILIER, son fonctionnement, ses valeurs, ses offres de collaboration ainsi que les possibilités de rejoindre le réseau en qualité de mandataire immobilier indépendant.
Il permet notamment aux visiteurs de découvrir les différentes formules proposées, les outils et services mis à disposition des conseillers et les modalités de prise de contact avec SWEVEN IMMOBILIER.
Les informations présentées sur ce site sont communiquées à titre informatif et peuvent évoluer.
Elles ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ferme ni une garantie de revenus ou de résultats professionnels.
Les conditions définitives d'une éventuelle collaboration sont précisées dans les documents contractuels conclus entre SWEVEN IMMOBILIER et le mandataire immobilier indépendant concerné.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, éléments graphiques et contenus éditoriaux, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de SWEVEN IMMOBILIER ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée par leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Les éléments logiciels et techniques propres à Wix demeurent soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.
6. Informations publiées et responsabilité
SWEVEN IMMOBILIER s'efforce de fournir sur le site des informations exactes, pertinentes et régulièrement actualisées.
Toutefois, certaines informations peuvent évoluer, notamment celles relatives aux offres de collaboration, aux formules, aux outils, aux services et aux conditions d'accompagnement des mandataires immobiliers.
SWEVEN IMMOBILIER se réserve la possibilité de modifier ou de mettre à jour les contenus du site à tout moment.
En cas d'erreur, d'omission ou d'information nécessitant une actualisation, les visiteurs peuvent contacter la société à l'adresse contact@sweven-immo.fr.
La responsabilité de SWEVEN IMMOBILIER s'apprécie conformément aux dispositions légales applicables.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes, notamment vers le site institutionnel de SWEVEN IMMOBILIER, des plateformes de prise de rendez-vous ou des services partenaires.
Ces sites sont exploités sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
SWEVEN IMMOBILIER ne maîtrise pas nécessairement leurs contenus, leurs conditions d'utilisation ou leurs modalités de fonctionnement.
La présence d'un lien hypertexte ne constitue pas systématiquement une approbation de l'ensemble des contenus ou services proposés par le site concerné.
8. Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité de recrutement et de développement de réseau, SWEVEN IMMOBILIER est amenée à collecter et à traiter certaines données personnelles, notamment lors de l'utilisation des formulaires de contact, des demandes de renseignements et des prises de rendez-vous.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations relatives aux finalités des traitements, à leurs bases légales, aux destinataires des données, aux durées de conservation ainsi qu'aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter SWEVEN IMMOBILIER à l'adresse suivante : contact@sweven-immo.fr
9. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement technique et à la sécurité des services proposés.
Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, leur dépôt est soumis aux règles applicables en matière d'information et de consentement.
Des informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité du site.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur ayant un litige de consommation avec SWEVEN IMMOBILIER peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à la société et sous réserve des conditions légales de recevabilité, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Médiateur de la consommation : MEDIMMOCONSO
1 allée du Parc Mesemena
44500 La Baule-Escoublac
Adresse électronique : contact@medimmoconso.fr
Site internet : https://medimmoconso.fr/
Précision concernant les mandataires immobiliers indépendants
Le dispositif de médiation de la consommation concerne exclusivement les litiges entrant dans le champ du droit de la consommation.
Il ne s'applique pas aux différends professionnels ou contractuels opposant SWEVEN IMMOBILIER à ses mandataires immobiliers indépendants dans le cadre de leur activité professionnelle.
Ces différends relèvent des dispositions contractuelles applicables et des voies de règlement prévues par la législation en vigueur.
11. Disponibilité du site
SWEVEN IMMOBILIER s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou d'incidents indépendants de la volonté de la société.
Ces situations sont traitées dans les conditions prévues par la législation applicable.
12. Modification des mentions légales
SWEVEN IMMOBILIER se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
13. Droit applicable
Le site www.rejoindre-sweven.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Tout éventuel litige relatif à l'utilisation du site relève des juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.